Le forum de blog-territorial

[regisbor33]

J’aimerais avoir des informations, des lois, des décrets, des suggestions, sur l’utilisation des photos, d’un maire en place actuellement et se représentant pour les futures élections municipales.

Ma question est la suivante : nous avons une grande photothèque réalisée par un photographe professionnel employé par la commune, nous réalisons un journal municipal et un site Internet, dans la période pré électorale et la période électorale, le maire va réaliser son journal , peut-il utiliser le fond de photos existant ?????

Merci

[Franck]

C'est une très bonne idée d'initier un sujet sur la communication en période (pré) électorale sur ce forum...
Comment saviez-vous que nous préparions un dossier sur ce thème pour la rentrée ?

Voici déjà quelques premiers éléments de réponse.

L'article L. 52-1 du Code électoral, 2e alinéa, dispose "qu'à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il peut être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin." et il convient d'être extrêmement prudent.

Il faut déjà bien opérer la distinction entre information et promotion. Tout ce qui pourrait être considéré comme de la promotion par le juge sera automatiquement réintégré en terme de dépenses dans les comptes de campagne. Pour peu que l'opposition locale soit aux aguêts et procédurière, chaque photo peut coûter cher. Si jamais l'écart de voix entre les candidats est très faible, la sanction du juge peut aller jusque l'annulation de l'élection pour "sincérité du scrutin".

Comme tout dépend de l'appréciation du juge, il est indispensable d'éviter la multiplication des photos "en situation" pour pouvoir faire preuve de bonne foi, en cas de litige. Pour toute manifestation exceptionnelle (inauguration, événement en présence d'autres élus), il reste bien entendu possible de diffuser une photo du maire sans que cela pose de réel problème. Mais sans "actualité chaude", le fait de ressortir de vieilles photos du fond de la photothèque pour les diffuser en période électorale me semble au contraire une circonstance aggravante.

Pour éviter toute sanction possible (financière ou électorale) du juge, tout litige à partir d'une paille dont l'opposition voudrait faire une meule de foin, je ne saurais que vous conseiller la position adoptée par de nombreux maires, et notamment ceux pour lesquels j'ai travaillé : l'auto-interdiction de publication de toute photo de leur personne pendant cette période dans le journal municipal.

Cette interprétation très stricte de la loi présente un énorme avantage : cela permet de dormir tranquille un soir de victoire !
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Bien cordialement,

Franck Confino

[Delphine]

Il est vrai que nombre d'élus, pour éviter tout litige, s'auto-censurent à l'extrême.
Si votre élu désire tout de même apparaître un minimum, deux impératifs doivent être respectés :
1. que l'utilisation des photos se fasse dans le cadre d'informations purement institutionnelles et non pas politiques (de même pour les articles : évoquer l'actualité municipale mais sans mettre les "réalisations" de l'élu trop en avant, d'où un gros doute sur l'utilisation d'un fond de photos concernant l'élu... qui revient à mettre en valeur ses actions antérieures !)
2. poursuivre la communication de la collectivité tel qu'elle s'effectue en temps "normal" et ne surtout pas en faire plus. En effet, en cas de litige, un juge basera sa décision sur les critères d'ancienneté et de régularité des pratiques en matière de communication. Si le bulletin municipal apparaît chaque mois avec un édito de l'élu accompagné d'une photo... rien ne s'oppose a priori, à ce que cette photo soit toujours utilisée. S'il n'y en avait pas jusque là : hors de question d'en ajouter une en période pré-electorale.

Maintenant, une question afin que nous soyons certains de répondre précisément à vos interrogations : qu'entendez-vous par "le maire va réaliser son journal" ?

[regisbor33]

Pour répondre à votre question, j’avoue que j’ai très mal formulé la mienne….
Il y a deux questions en fait, nous réalisons in journal municipal tous les deux mois, dans le cas du sujet traité, peut-il utiliser le fond de photos existant ??
J’ai cru comprendre qu’il voulait financer son propre journal pour cette période, peut-il utiliser le fond de photos existant ??? peut-il utiliser le photographe municipal ???

Merci pour tout

Régis

[regisbor33]

Merci pour votre réponse, mais je vais continuer a aller dans le fond du sujet.
Le hasard a fait que j’ai posé cette question, c’est un thème qui m’a toujours intéressé.

Donc si j’ai bien compris, dans le contexte d’une campagne ou une pré campagne, vous conseillez à un maire de ne pas se mettre en image dans le journal municipal (sauf pour inauguration, événement en présence avec d’autres élus).

Une autre question, si le maire décide de financer soit–même ses journaux, peut-il utiliser le fond important d’images du service communication ??. peut-il utiliser le photographe municipal ?? quel est la législation, les textes dans ce domaine ???


Merci pour tout

Régis

[Delphine]

Effectivement, il y a là deux choses bien distinctes.

1. Le cas du journal municipal qui sort tous les deux mois.
L'essentiel a été résumé à ce sujet dans les précédents échanges : ce support doit, en période pré-électorale, être plus que jamais utilisé à des fins institutionnelles et non pas politiques, il en va de même pour les textes et photos choisis... Les plus prudents préférant souvent supprimer tout ce qui peut faire référence à l'élu en place (édito, photos, citations, etc.). Un choix extrême, reconnaissons-le, mais qui a le mérite d'éviter toute polémique. Pour revenir à la question du fond de photos : il peut être utilisé, si c'est avec une grande parcimonie, beaucoup de prudence, et surtout s'il ne s'agit pas de mettre l'élu en avant (ou de faire un "bilan" de ses actions, réalisations...).

2. Le cas d'un support qui serait financé par le maire lui-même.
Nous sortons donc là du cadre de la communication de la collectivité pour entrer dans le domaine des outils de communication politique et de la campagne électorale. Au sein de ce support, autofinancé, le maire peut bien évidemment aborder les thèmes et utiliser les photos qu'il désire... hors celles de la collectivité ! En effet, les supports de campagne doivent être financés par les condidats et partis, et le fait de faire appel au fond de photos de la collectivité où à son photographe signifie qu'une partie du coût du support (achat de photos existantes ou prestation d'un photographe) serait pris en charge par la mairie.
Attention, il ne s'agit pas que d'autofinancement mais d'indépendance totale du support pour lequel il ne doit en aucun cas faire appel aux fonctionnaires ou contractuels travaillant pour la collectivité : de la rédaction des textes à la distribution du support en passant par la maquette, le maire doit faire appel à des prestataires extérieurs !

Nous sommes dans la suite directe de l'article L. 52-1 du Code électoral, 2e alinéa : "Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre."
Nous entrons donc là dans le cadre des comptes de campagne... et la collectivité ne peut en cas fournir du contenu ou des prestations qui doivent entrer dans lesdits comptes.

Tout ceci vous aide-t-il à mieux cerner la question ?

[Franck]

En effet, distinguez bien la communication du candidat (ses documents de campagne... qui peuvent aller jusque la rédaction de "son" journal si le Maire en a envie) de celle de la collectivité (le journal de la ville n'est pas "son" journal).

Théoriquement et dans un strict respect de la loi, toute photo réalisée dans un cadre municipal par le photographe de la ville (donc budgétée sur les deniers de la collectivité) ne peut être utilisée par le candidat. Cela dit, si elles n'ont jamais été diffusées, faut le prouver...

Voici enfin un complément d'information, concernant le site Internet (puisque la question a été posée), d'autant plus intéressant... qu'il est publié par l'IUT de Bordeaux :

[putéolien]

Aucun problème à utiliser les photos effectuées par le photographe de la collectivité, si celles ci sont refacturées par la collectivité au candidat sortant et figurent en dépenses dans le compte de campagne.

Pour les publications municipales, quatre principes se doivent d'être respectés pendant la période électoral :
L'antériorité, la régularité, l'identité et l'objectivité ou sobriété.

Le prmier consistant à ne pas créer de nouveaux supports de communication dans l’année précédant l’élection ;
- le deuxième, consistant à ne pas modifier la périodicité ou la date des manifestations ou évènements récurrents (bulletins, agendas, fête municipale, brocante…)
- le troisième, consistant à ne pas modifier la forme, ou les supports habituels des publications ou des évènements de la commune ; ni le nombre de leurs destinataires
- le principe de neutralité visant à ne faire aucune référence à l’élection ou à la candidature de l’élu en suscitant de polémique électorale.

Franck et Delphine, je suis curieux de votre prochain dossier.